Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2019/943 of the European Parliament and of the Council by establishing a network code on sector-specific rules for cybersecurity aspects of cross-border electricity flows

Union Européenne

20/10/23

Current proposals and ways ahead">The design of the European electricity marketCurrent proposals and ways ahead

Union Européenne

20/10/23

Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023">Exploration of citizen engagement methodologies in European R&I projects 3.0Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023

Union Européenne

20/10/23

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

20/10/23

Réseaux de transport de gaz : la CRE publie sa décision sur les modalités de gestion des congestions Sud -> Nord

Commission de régulation de l'énergie

19/10/23

Définition du budget cible du projet de rénovation des canalisations du terminal méthanier de Montoir de Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

19/10/23

Modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF)

Commission de régulation de l'énergie

19/10/23

Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves)

Journal officiel de la République française

19/10/23

Arrêté du 5 octobre 2023 autorisant la société Edison S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/10/23

Baromètre énergie-info 2023 : Des consommateurs touchés par la hausse des prix de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

18/10/23

La CRE met à jour les références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales

Commission de régulation de l'énergie

17/10/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11287 — ASTERION / STEAG GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

17/10/23

Empowering Azerbaijan’s Energy Authorities: EU Boosts Capacity Building for Efficient Tariff Setting and Energy Efficiency Measures

Union Européenne

17/10/23

Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/10/23

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

17/10/23