Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

21/10/23

La CRE lance une consultation sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.

Commission de régulation de l'énergie

20/10/23

Register now for CEER Annual Conference on 30 November 2023!

Union Européenne

20/10/23

Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros

Commission de régulation de l'énergie

20/10/23

COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2019/943 of the European Parliament and of the Council by establishing a network code on sector-specific rules for cybersecurity aspects of cross-border electricity flows

Union Européenne

20/10/23

Current proposals and ways ahead">The design of the European electricity marketCurrent proposals and ways ahead

Union Européenne

20/10/23

Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023">Exploration of citizen engagement methodologies in European R&I projects 3.0Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023

Union Européenne

20/10/23

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

20/10/23

Réseaux de transport de gaz : la CRE publie sa décision sur les modalités de gestion des congestions Sud -> Nord

Commission de régulation de l'énergie

19/10/23

Définition du budget cible du projet de rénovation des canalisations du terminal méthanier de Montoir de Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

19/10/23

Modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF)

Commission de régulation de l'énergie

19/10/23

Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves)

Journal officiel de la République française

19/10/23

Arrêté du 5 octobre 2023 autorisant la société Edison S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/10/23

Baromètre énergie-info 2023 : Des consommateurs touchés par la hausse des prix de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

18/10/23

La CRE met à jour les références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales

Commission de régulation de l'énergie

17/10/23