Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis du Comité européen des régions sur le thème «Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union»Union Européenne
Avis du Comité européen des régions sur le thème «Accroître le potentiel des initiatives du pacte vert de l’Union visant à soutenir les régions et les villes et favoriser les synergies entre ces initiatives»Union Européenne
La CRE consulte sur la mise en œuvre des options tarifaires du TURPE HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
CEER is seeking a Secretary General to lead its Brussels-based SecretariatUnion Européenne
Consultation publique n°2023-10 du 25 octobre 2023 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Bioenergy in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023Union Européenne
Status report on technology development, trends, value chains & markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Advanced biofuels in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains & markets : 2023Union Européenne
Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Renewable fuels of non-biological origin in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023Union Européenne
Avis relatif à l'extension de l'avenant relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des industries électriques et gazières signé le 12 juillet 2019Journal officiel de la République française
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11209 — ENI / NEPTUNE)Union Européenne
ACER-CEER Annual Report on European Gas Market Trends and Price Drivers VolumeUnion Européenne
Terms of reference">Supply chain risks in the EU’s energy technologiesTerms of referenceUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11266 – KANTON GRAUBÜNDEN / SWISS ENERGY INFRASTRUCTURE / REPOWER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
">Supply chain risks in the EU’s clean energy technologiesUnion Européenne
Délibération n° 2023-318 du 12 octobre 2023 de la Commission de l'énergie portant décision sur les modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF)Journal officiel de la République française