Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimeJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2019-241 du 14 novembre 2019 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVACommission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2019-248 du 21 novembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019Commission de régulation de l'énergie
Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Nomination du nouveau Médiateur national de l'énergieMédiateur national de l'énergie
Second ACER Implementation Monitoring Report of the Network Code on Requirements for Grid Connection of Generators (PDF)Union Européenne
Rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique , n° 2195Parlement
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole (ELD)Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML SYNELVA CollectivitésCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, 27 novembre 2019, n°18-11.658Décisions de justice
Renouvellement de la désignation des opérateurs de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en FranceCommission de régulation de l'énergie
Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019Commission de régulation de l'énergie