Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendueJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc confirme la propriété du bois Lejuc à l’AndraANDRA
Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarburesJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant la société coopérative Ecowgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industriellesJournal officiel de la République française
Transmission Tariff Structures for Gas - ACER Analyses (PDF)Union Européenne
Propositions des gestionnaires de réseau de transport des frontières suisses relatives aux règles d’allocation de capacité journalières et de long termeCommission de régulation de l'énergie
Approbation des courbes de demande administrée relatives au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques et de transmission de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froidCommission de régulation de l'énergie
Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)Parlement
Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »Commission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, 21 novembre 2019, n°18-23080 : transformateur, dommages-intérêtsDécisions de justice