Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de Strasbourg Électricité Réseaux

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour novembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23

Retour sur la 67ème Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique

ANDRA

10/10/23

Délibération n° 2023-232 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Dalou pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

10/10/23

Délibération n° 2023-280 du 13 septembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

10/10/23

Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/10/23

Délibération n° 2023-231 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Creutzwald pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

10/10/23

Délibération n° 2023-229 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale Bazas Energies pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

10/10/23

Délibération n° 2023-230 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

10/10/23

Décision n° 15-38-22 du 18 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis relatif au raccordement d'un lotissement au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

10/10/23

Délibération n° 2023-228 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité d'Arignac pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

10/10/23

La CRE communique sur la décision du CoRDiS du 20 septembre 2023

Commission de régulation de l'énergie

09/10/23

CEER releases its renewed 2023 International Strategy

Union Européenne

09/10/23

Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal

Journal officiel de la République française

08/10/23

Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Journal officiel de la République française

08/10/23