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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de Strasbourg Électricité RéseauxCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour novembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Retour sur la 67ème Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie AtomiqueANDRA
Délibération n° 2023-232 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Dalou pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-280 du 13 septembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFJournal officiel de la République française
Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Délibération n° 2023-231 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Creutzwald pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-229 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale Bazas Energies pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-230 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Décision n° 15-38-22 du 18 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis relatif au raccordement d'un lotissement au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-228 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité d'Arignac pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
La CRE communique sur la décision du CoRDiS du 20 septembre 2023Commission de régulation de l'énergie
CEER releases its renewed 2023 International StrategyUnion Européenne
Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimalJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française