Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régionalJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régionalJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Commission de régulation de l'énergie
Correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2019-172 du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n°419618 : refus de prorogation de permis de recherches d'hydrocarburesDécisions de justice
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n°419692 : permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuxDécisions de justice
Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGMJournal officiel de la République française
Observatoire des marchés de gros - 2e trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
Résultats du projet TERRITORIESIRSN
Note d’information sur le séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019IRSN
Contribution du Comité Ethique et Société de l’Andra au débat PNGMDR - Quels enjeux éthiques et politiques pour la gestion des déchets radioactifs ?ANDRA
Communiqué sur la fin des tarifs réglementés de vente de gazMédiateur national de l'énergie
Italy North TSOs' proposal on the day-ahead Capacity Calculation MethodologyENTSOE