Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Réseaux de transport de gaz : la CRE publie sa décision sur les modalités de gestion des congestions Sud -> NordCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet de rénovation des canalisations du terminal méthanier de Montoir de BretagneCommission de régulation de l'énergie
Modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF)Commission de régulation de l'énergie
Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves)Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 octobre 2023 autorisant la société Edison S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Baromètre énergie-info 2023 : Des consommateurs touchés par la hausse des prix de l’énergieMédiateur national de l'énergie
La CRE met à jour les références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territorialesCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11287 — ASTERION / STEAG GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Empowering Azerbaijan’s Energy Authorities: EU Boosts Capacity Building for Efficient Tariff Setting and Energy Efficiency MeasuresUnion Européenne
Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
La CRE consulte les acteurs de marché sur le futur tarif de distribution de gaz de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-08 du 12 octobre 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)Union Européenne