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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 sur la précarité énergétiqueUnion Européenne
Statistical pocketbook 2023">EU transport in figuresStatistical pocketbook 2023Union Européenne
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfiéJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
La CRE lance une consultation sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.Commission de régulation de l'énergie
Register now for CEER Annual Conference on 30 November 2023!Union Européenne
Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de grosCommission de régulation de l'énergie
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2019/943 of the European Parliament and of the Council by establishing a network code on sector-specific rules for cybersecurity aspects of cross-border electricity flowsUnion Européenne
Current proposals and ways ahead">The design of the European electricity marketCurrent proposals and ways aheadUnion Européenne
Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023">Exploration of citizen engagement methodologies in European R&I projects 3.0Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023Union Européenne
Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française