Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Commission assessment of the Gas Security of Supply Regulation Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938

Union Européenne

05/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

05/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

05/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (stockage)

Commission de régulation de l'énergie

05/10/23

Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant la société ECOTRADE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/10/23

Définition du budget cible du projet de raccordement d’un industriel par GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/10/23

Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. Rapport spécial 22, 2023">Énergies marines renouvelables dans l’UEDes plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. Rapport spécial 22, 2023

Union Européenne

04/10/23

Ambitious plans for growth but sustainability remains a challenge. Special report 22, 2023">Offshore renewable energy in the EUAmbitious plans for growth but sustainability remains a challenge. Special report 22, 2023

Union Européenne

04/10/23

Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay

Journal officiel de la République française

04/10/23

Arrêté du 20 septembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

04/10/23

Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Journal officiel de la République française

04/10/23

Tous les sites de l’Andra se mobilisent pour la Fête de la Science 2023

ANDRA

03/10/23

Modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/10/23

Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150 2021; ST 10150 2021 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Spain

Union Européenne

03/10/23

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Analysis of the recovery and resilience plan of Spain Accompanying the document Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150/2021; ST 10150/2021 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Spain

Union Européenne

03/10/23