Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Press release: EU Empowers Energy Authorities from Eastern Partnership Countries in International Relations and Project Management

Union Européenne

11/10/23

Eléments techniques et financiers nécessaires à l'examen et à l'évaluation des contrats de concession de distribution de GPL en ZNI

Commission de régulation de l'énergie

11/10/23

Radioprotection : la sécurité des personnels avant tout

ANDRA

11/10/23

Délibération n° 2023-269 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de Précy-Saint-Martin pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-267 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-268 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE des cantons de la Ferté-Alais pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-264 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE du Carmausin pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-265 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE de l'Aisne pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-266 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE ELY pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-262 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution d'Energies & Services Sarre-Union pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-263 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Schoeneck pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-261 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Salins les Bains pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-260 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Sainte Foy de Tarentaise pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Contrats d’approvisionnement en gaz entre GRTgaz et Engie pour l’énergie de compression et l’équilibrage du réseau de transport de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23

Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de Strasbourg Électricité Réseaux

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23