Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La CRE publie sa modification de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour 2024 et de la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/10/23

Octroi d’une nouvelle dérogation à Enosis en remplacement de celle reçue dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

03/10/23

JPO 2023 : des visiteurs intéressés et impressionnés

ANDRA

02/10/23

« Chaque citoyen doit pouvoir exercer un droit de regard sur les installations nucléaires », Nathalie Madec, présidente de la CLI du CSM

ANDRA

02/10/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 344/18

Union Européenne

02/10/23

Press release: Paving the Way towards Sustainable Energy Future: Autumn Digital EU4Energy Week for Eastern Partnership Universities 2023 Creates New Possibilities for University Students

Union Européenne

02/10/23

La CRE valide 57 zonages de raccordement et 20 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseaux

Commission de régulation de l'énergie

02/10/23

">Newsletter Smart Cities Marketplace. 29 September 2023

Union Européenne

02/10/23

Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SAS

Journal officiel de la République française

01/10/23

Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT

Journal officiel de la République française

30/09/23

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

30/09/23

Modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d’achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

29/09/23

September 2023 Newsletter

Union Européenne

29/09/23

Recommandation n°D2023-00063 29 septembre 2023 Colonne montante - copropriété - absence de prise en charge Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

29/09/23

Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 entre les futures stations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne

Journal officiel de la République française

29/09/23