Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 342/08

Union Européenne

28/09/23

Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2020 and 2021 is out!

Union Européenne

28/09/23

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

28/09/23

Review of energy labelling legislation for solid fuel boilers (Regulation (EU) 2015/1187) with a view to a possible rescaling of the energy label

Union Européenne

28/09/23

Délibération n° 2023-218 du 6 septembre 2023 portant décision sur les règles d'accès à l'interconnexion ElecLink

Journal officiel de la République française

28/09/23

Délibération n° 2023-281 du 13 septembre 2023 portant décision relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

Journal officiel de la République française

28/09/23

Délibération n° 2023-300 du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d'accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

28/09/23

Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly

Journal officiel de la République française

28/09/23

Décision du 19 septembre 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

28/09/23

Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

28/09/23

L'énergie du droit - numero 65

Commission de régulation de l'énergie

27/09/23

Le médiateur national de l’énergie a publié son guide des recommandations de bonnes pratiques

Médiateur national de l'énergie

27/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11272 – HAMBURGER ENERGIEWERKE / ANE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 339/09

Union Européenne

26/09/23

Conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

26/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11297 – KKR / INFRACAPITAL / ZENOBE ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 337/05

Union Européenne

25/09/23