Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Délibération n° 2023-226 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Primeo Réseau de Distribution SAS pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

07/10/23

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Journal officiel de la République française

07/10/23

Décision n° 02-40-21 du 20 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions à l'égard de la société Danske Commodities A/S

Journal officiel de la République française

07/10/23

Appel à propositions pour une procédure de sélection en vue du transfert d’une aire d’extraction d’hydrocarbures

Union Européenne

06/10/23

Statistical pocketbook 2023">EU energy in figuresStatistical pocketbook 2023

Union Européenne

06/10/23

Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité pour les années 2025 et 2026

Commission de régulation de l'énergie

06/10/23

COMMISSION REGULATION (EU) …/… implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for fans driven by motors with an electric input power between 125 W and 500 kW and repealing Commission Regulation (EU) No 327/2011

Union Européenne

06/10/23

">Covenant of companies for climate and energy. 05/10/2023

Union Européenne

06/10/23

Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/10/23

Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/10/23

La CRE publie des recommandations pour aider les acteurs du logement social dans leurs achats d’énergie

Commission de régulation de l'énergie

05/10/23

Recommandations relatives aux achats d’énergie dans le logement social

Commission de régulation de l'énergie

05/10/23

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938

Union Européenne

05/10/23

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Commission assessment of the Gas Security of Supply Regulation Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938

Union Européenne

05/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

05/10/23