Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/09/23

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Union Européenne

18/09/23

Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

Union Européenne

18/09/23

Arrêté du 11 septembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cœur Martinique » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

17/09/23

Arrêté du 11 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

17/09/23

Décret n° 2023-880 du 15 septembre 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

16/09/23

Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société R-GDS

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Centraco, maillon essentiel de la chaîne de gestion des déchets radioactifs

ANDRA

15/09/23

Congrès de l'AFTES 2023 : retrouvez les équipes de l'Andra du 2 au 4 octobre

ANDRA

15/09/23

Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises

Journal officiel de la République française

15/09/23

Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23