Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimalJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-226 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Primeo Réseau de Distribution SAS pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-227 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution du Syndicat d'électricité Arc Energie Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendueJournal officiel de la République française
Décision n° 02-40-21 du 20 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions à l'égard de la société Danske Commodities A/SJournal officiel de la République française
Appel à propositions pour une procédure de sélection en vue du transfert d’une aire d’extraction d’hydrocarburesUnion Européenne
Statistical pocketbook 2023">EU energy in figuresStatistical pocketbook 2023Union Européenne
Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité pour les années 2025 et 2026Commission de régulation de l'énergie
COMMISSION REGULATION (EU) …/… implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for fans driven by motors with an electric input power between 125 W and 500 kW and repealing Commission Regulation (EU) No 327/2011Union Européenne
">Covenant of companies for climate and energy. 05/10/2023Union Européenne
Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La CRE publie des recommandations pour aider les acteurs du logement social dans leurs achats d’énergieCommission de régulation de l'énergie