Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Tous les sites de l’Andra se mobilisent pour la Fête de la Science 2023ANDRA
Modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150 2021; ST 10150 2021 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for SpainUnion Européenne
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Analysis of the recovery and resilience plan of Spain Accompanying the document Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150/2021; ST 10150/2021 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for SpainUnion Européenne
La CRE publie sa modification de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour 2024 et de la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Octroi d’une nouvelle dérogation à Enosis en remplacement de celle reçue dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
JPO 2023 : des visiteurs intéressés et impressionnésANDRA
« Chaque citoyen doit pouvoir exercer un droit de regard sur les installations nucléaires », Nathalie Madec, présidente de la CLI du CSMANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 344/18Union Européenne
Press release: Paving the Way towards Sustainable Energy Future: Autumn Digital EU4Energy Week for Eastern Partnership Universities 2023 Creates New Possibilities for University StudentsUnion Européenne
La CRE valide 57 zonages de raccordement et 20 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseauxCommission de régulation de l'énergie
">Newsletter Smart Cities Marketplace. 29 September 2023Union Européenne
Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SASJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BTJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française