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Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

22/08/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/08/20

Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme

Autorité de sûreté nucléaire

13/08/20

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Journal officiel de la République française

13/08/20