Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projet d’ordonnance prévue à l’article 26 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

11/09/23

Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires

Commission de régulation de l'énergie

11/09/23

La CRE publie son rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires.

Commission de régulation de l'énergie

11/09/23

">A model for cost-optimal simulation of new Nearly Zero Energy Buildings (NZEBs) in Europe

Union Européenne

11/09/23

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

10/09/23

Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

Journal officiel de la République française

09/09/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

08/09/23

Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Autorité de la concurrence

07/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11179 - BRIDGEPOINT / WINDAR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/10

Union Européenne

07/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11261 – ARDIAN / ATTERO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/07

Union Européenne

07/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11242 – EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/06

Union Européenne

07/09/23

Guidelines of Good Practice for Trustworthy Information on Green Offers are published!

Union Européenne

06/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEoT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 316/07

Union Européenne

06/09/23

Energy Retail and Consumer Protection 2023 Market Monitoring Report is out!

Union Européenne

05/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11250 – RELIANCE / BROOKFIELD / DIGITAL REALTY / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 315/05

Union Européenne

05/09/23