Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n°419692 : permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décisions de justice

13/11/19

Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

Journal officiel de la République française

13/11/19

Observatoire des marchés de gros - 2e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

13/11/19

Résultats du projet TERRITORIES

IRSN

12/11/19

Note d’information sur le séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019

IRSN

12/11/19

Contribution du Comité Ethique et Société de l’Andra au débat PNGMDR - Quels enjeux éthiques et politiques pour la gestion des déchets radioactifs ?

ANDRA

12/11/19

Communiqué sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Médiateur national de l'énergie

12/11/19

Italy North TSOs' proposal on the day-ahead Capacity Calculation Methodology

ENTSOE

12/11/19

Italy North TSOs' proposal on the intraday Capacity Calculation Methodology

ENTSOE

12/11/19

Article 76 SO Regulation: SWE Methodology

ENTSOE

12/11/19

Have your say on ENTSO-E's Annual Work Programme 2020

ENTSOE

12/11/19

Regional Operational Security Coordination in Capacity Calculation Region Hansa

ENTSOE

12/11/19

Séisme en vallée du Rhône : L’ASN a contrôlé la bonne application des procédures de vérification

Autorité de sûreté nucléaire

11/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

11/11/19

Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

10/11/19