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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rapport spécial 22/2023 «Énergies marines renouvelables dans l’UE – Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir» 2023/C 332/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10988 — BROOKFIELD / CAMECO / WESTINGHOUSE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 332/08Union Européenne
">Climate risks in Latin America and the CaribbeanUnion Européenne
">Fiscal adjustment supports the fight against sticky inflationUnion Européenne
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Baromètre IRSN 2023 : la perception des Français sur les déchets radioactifsANDRA
Recommandation générique n°D2023-00125 20 septembre 2023 Contrat de fourniture d’électricité – Titulaire du contrat _ Signature – Espace clientèle sur internet - consentement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
L’Andra et l’Université de Lorraine : un partenariat ambitieux au service des projets et du territoireANDRA
480 mètres sous terre : une BD numérique sur les déchets radioactifsANDRA
« Que faire des déchets de démantèlement des centrales nucléaires ? »ANDRA
Qu'est ce que l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs ?ANDRA
Les centres de l’Andra : 25 ans d’activité au service du territoireANDRA
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimalJournal officiel de la République française