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Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11265 – DEUTSCHE BANK / MUNICH RE / WELTEC HOLDING JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 330/02Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11216 – LIBERTY / ISD DUNAFERR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 330/03Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11239 — EDF / CREDIT MUTUEL / ILE-DE-FRANCE BUILDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 328/07Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11256 – SHELL / EGO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 325/07Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION au titre du règlement (UE) 2018/956 analysant les données transmises par les États membres et les constructeurs au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020 relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufsUnion Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe («Journal officiel de l'Union européenne» L 68 du 26 février 2021)Union Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)Union Européenne
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11240 – ORLEN / DOPPLER ENERGIE) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 324/12Union Européenne
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe («Journal officiel de l’Union européenne» L 68 du 26 février 2021)Union Européenne
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017Union Européenne
Arrêté du 11 septembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cœur Martinique » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française