Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER publishes 2022 Self-Assessment Status Report

Union Européenne

30/08/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11134 — NOVOFLEET / SHAREHOLDERS OF ANDAMUR / ROAD) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 306/03

Union Européenne

30/08/23

Fluoranthene">Scientific opinion on "Draft environmental quality standards for priority substances under the Water Framework Directive"Fluoranthene

Union Européenne

30/08/23

Près de 18 000 visiteurs accueillis sur les centres de l’Andra en 2019

ANDRA

30/08/23

🎥 ☢️🛢La gestion des déchets radioactifs résumée par Le Réveilleur

ANDRA

30/08/23

Inventaire national : publication des Essentiels 2020

ANDRA

30/08/23

Plus de 12 000 visiteurs au Centre de Meuse/Haute-Marne en 2019

ANDRA

30/08/23

Comportements des verres en stockage géologique

ANDRA

30/08/23

Arrêté du 28 août 2023 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

30/08/23

Recommandation n°D2023-01615 29 août 2023 modification tarifaire - l224-10 - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

29/08/23

Projet de décret relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

29/08/23

Register for CEER-ECRB second webinar on the 7th Benchmarking Report on the Quality of Electricity and Gas Supply!

Union Européenne

28/08/23

Coefficient de bouclage ARENH : publication au JO des valeurs pour 2024 et 2025

Commission de régulation de l'énergie

28/08/23

Réaction de la CRE à la sanction du CoRDiS portant sur la surveillance des marchés de gros de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

28/08/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11193 — BAOSTEEL / SAUDI ARAMCO / PIF / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 303/03

Union Européenne

28/08/23