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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Baromètre IRSN 2023 : la perception des Français sur les déchets radioactifsANDRA
Recommandation générique n°D2023-00125 20 septembre 2023 Contrat de fourniture d’électricité – Titulaire du contrat _ Signature – Espace clientèle sur internet - consentement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
L’Andra et l’Université de Lorraine : un partenariat ambitieux au service des projets et du territoireANDRA
480 mètres sous terre : une BD numérique sur les déchets radioactifsANDRA
« Que faire des déchets de démantèlement des centrales nucléaires ? »ANDRA
Qu'est ce que l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs ?ANDRA
Les centres de l’Andra : 25 ans d’activité au service du territoireANDRA
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimalJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11265 – DEUTSCHE BANK / MUNICH RE / WELTEC HOLDING JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 330/02Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11216 – LIBERTY / ISD DUNAFERR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 330/03Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11239 — EDF / CREDIT MUTUEL / ILE-DE-FRANCE BUILDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 328/07Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11256 – SHELL / EGO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 325/07Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION au titre du règlement (UE) 2018/956 analysant les données transmises par les États membres et les constructeurs au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020 relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufsUnion Européenne