Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Centraco, maillon essentiel de la chaîne de gestion des déchets radioactifsANDRA
Congrès de l'AFTES 2023 : retrouvez les équipes de l'Andra du 2 au 4 octobreANDRA
Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprisesJournal officiel de la République française
Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gazCommission de régulation de l'énergie
La CRE présente sa contribution à la stratégie française énergie - climatCommission de régulation de l'énergie
Publications de la CRE suite à la conférence de presse de rentréeCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de la répercussion du dispositif ARENH+ dans les prix de fourniture d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie un guide pour accompagner les consommateurs professionnels d'électricité et de gazCommission de régulation de l'énergie
Bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique - M. BERGER (Vincent)Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelablesJournal officiel de la République française
Recommandation générique n°D2022-24245 13 septembre 2023 Facturation - Index estimés- Compteur communicant –Changement de prix Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre et du personnel exécution et maîtrise dans les IEGJournal officiel de la République française