Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-189 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Projet d’ordonnance prévue à l’article 26 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesCommission de régulation de l'énergie
Rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le pilotage des bâtiments tertiairesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires.Commission de régulation de l'énergie
">A model for cost-optimal simulation of new Nearly Zero Energy Buildings (NZEBs) in EuropeUnion Européenne
Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la GuadeloupeJournal officiel de la République française
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de MarcouleAutorité de la concurrence
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11179 - BRIDGEPOINT / WINDAR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/10Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11261 – ARDIAN / ATTERO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/07Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11242 – EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 317/06Union Européenne
Guidelines of Good Practice for Trustworthy Information on Green Offers are published!Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEoT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 316/07Union Européenne
Energy Retail and Consumer Protection 2023 Market Monitoring Report is out!Union Européenne