Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensionsJournal officiel de la République française
Full report">The EU’s response to the war in UkraineFull reportUnion Européenne
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
July-August Newsletter is out!Union Européenne
CEER publishes 2022 Self-Assessment Status ReportUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11134 — NOVOFLEET / SHAREHOLDERS OF ANDAMUR / ROAD) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 306/03Union Européenne
Fluoranthene">Scientific opinion on "Draft environmental quality standards for priority substances under the Water Framework Directive"FluorantheneUnion Européenne
Près de 18 000 visiteurs accueillis sur les centres de l’Andra en 2019ANDRA
🎥 ☢️🛢La gestion des déchets radioactifs résumée par Le RéveilleurANDRA
Inventaire national : publication des Essentiels 2020ANDRA
Plus de 12 000 visiteurs au Centre de Meuse/Haute-Marne en 2019ANDRA
Comportements des verres en stockage géologiqueANDRA
Arrêté du 28 août 2023 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Recommandation n°D2023-01615 29 août 2023 modification tarifaire - l224-10 - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie