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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 3 août 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction du tronçon à 400 000 volts raccordant le futur poste désigné « Les îles » localisé sur la commune du Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère à la ligne électrique aérienne Champagnier - Vaujany à 400 000 voltsJournal officiel de la République française
Le Conseil d’Etat saisi par des associations soumet une question au Conseil constitutionnelANDRA
Arrêté du 7 juillet 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque de Variscourt à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
CEER engages with international stakeholders at WFER2023Union Européenne
Regulatory measure on EU ecodesign requirements for electronic displays (review of Commission Regulation (EU) 2019/2021 on ecodesign requirements for electronic displays)Union Européenne
Regulatory measure on EU energy labelling requirements for electronic displays (review of Commission Delegated Regulation (EU) 2019/2013 on energy labelling of electronic displaysUnion Européenne
Concours Andra x Polka : découvrez les 85 photos finalistesANDRA
Final study report">Study to develop EU level Simplified Cost Options (SCOs) and other EU level results-based tools in the programming period 2021-2027Final study reportUnion Européenne
The need for a paradigm shift in the EU’s Iran policy">The Islamic Republic in existential crisisThe need for a paradigm shift in the EU’s Iran policyUnion Européenne
June 2023">Green cities magazineJune 2023Union Européenne
Arrêté du 10 août 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Poteries » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 août 2023 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogazJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française