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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2023-01615 29 août 2023 modification tarifaire - l224-10 - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet de décret relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Register for CEER-ECRB second webinar on the 7th Benchmarking Report on the Quality of Electricity and Gas Supply!Union Européenne
Coefficient de bouclage ARENH : publication au JO des valeurs pour 2024 et 2025Commission de régulation de l'énergie
Réaction de la CRE à la sanction du CoRDiS portant sur la surveillance des marchés de gros de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11193 — BAOSTEEL / SAUDI ARAMCO / PIF / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 303/03Union Européenne
Comment les riverains perçoivent-ils les centres de l’Andra ?ANDRA
Quand de jeunes vidéastes posent leur regard sur les déchets radioactifsANDRA
Inventaire national – Les Essentiels 2019 : des données partagées sur les matières et déchets radioactifsANDRA
Le Comité de haut niveau de Cigéo : des décisions pour poursuivre l’insertion territoriale du projetANDRA
L'Andra et les producteurs de déchets radioactifs : l'exigence de sûreté renforcée par une écoute activeANDRA
Arrêté du 3 août 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction du tronçon à 400 000 volts raccordant le futur poste désigné « Les îles » localisé sur la commune du Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère à la ligne électrique aérienne Champagnier - Vaujany à 400 000 voltsJournal officiel de la République française
Le Conseil d’Etat saisi par des associations soumet une question au Conseil constitutionnelANDRA
Arrêté du 7 juillet 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque de Variscourt à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
CEER engages with international stakeholders at WFER2023Union Européenne