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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Corrigendum to Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union – Cases where the Commission raises no objections – SA.104336 (Official Journal of the European Union C, C/2023/265, 18 October 2023)Union Européenne
Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Renouvellement de la désignation d’EPEX SPOT en tant qu’opérateur de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en FranceCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11188 — OCTOPUS ENERGY / LEGAL & GENERAL CAPITAL INVESTMENTS / KENSA GROUP)Union Européenne
">Local and regional authorities in the governance of the energy unionUnion Européenne
">CORDIS results pack on heat pumpsUnion Européenne
Conjuguer dialogue et impératifs techniques et financiers : la délicate mission de la CNARANDRA
Rencontre avec SAM, le robot autonome conçu pour la surveillance de CigéoANDRA
Au festival Pariscience, les lycéens de Bar-sur-Aube filment les déchets radioactifsANDRA
Delphine Lesquerbault, une thèse en bétonANDRA
Cigéo : comprendre le projet de développement de territoireANDRA
Register for the CEER Annual Conference on 30 November 2023!Union Européenne
Affaire C-518/23, NEW Niederrhein Energie und Wasser: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 10 août 2023 — Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände — Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. /New Niederrhein Energie und Wasser GmbHUnion Européenne
Affaire T-600/23: Recours introduit le 28 septembre 2023 — BNetzA/ACERUnion Européenne