Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7124)
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrageJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricitéJournal officiel de la République française
Décision n° 02-40-23 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 27 juillet 2023 à l'égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz FranceJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogazJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)Commission de régulation de l'énergie
Détermination du budget cible du projet de création du poste Les Îles et de dépose de la ligne Froges – VerneyCommission de régulation de l'énergie
ERM-EF319">Certification of the mass fraction and mass concentration of butoxybenzene in B7 gas oilERM-EF319Union Européenne
">District heat and the New European BauhausUnion Européenne
Les géosciences à l'Andra, pour quoi faire ?ANDRA
Les années 1990 : préparer la fermeture du stockageANDRA
Le milieu géologique, fondement du stockage géologique profondANDRA
Des outils scientifiques uniques au service de Cigéo... et de la communauté scientifiqueANDRA