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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Réaction du médiateur national de l’énergie à la diffusion de l’enquête de Cash Investigation « énergie, covid : les profiteurs de crise »Médiateur national de l'énergie
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2405, 31 octobre 2023)Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2024/586 de la Commission du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 [notifiée sous le numéro C(2024) 857]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11463 — MABANAFT / WESTFA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produitsAutorité de la concurrence
Décision du Comité mixte de l’EEE No 239/2021 du 24 septembre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/502]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11395 — MYTILINEOS / VOLTERRA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Case M.11440 – CLEARLAKE / INSIGHT / ALTERYX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11408 — SPIE / ROBUR)Union Européenne
CEER publishes "Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2023"Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la Société hydroélectrique du Scopamène concernant la prolongation de l’exploitation d’une installation hydroélectrique située sur la commune de Cargiaca en CorseCommission de régulation de l'énergie
Mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Faune et flore en Meuse/Haute-Marne : l’Andra nourrit la connaissanceANDRA
Décision (PESC) 2024/656 du Conseil du 19 février 2024 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaireUnion Européenne
La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2024Commission de régulation de l'énergie