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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
"Sciencez-vous" avec l'Andra sur Troyes Aube RadioANDRA
Arrêté du 13 juillet 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret du 17 juillet 2023 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - Mme BORIE-BANCEL (Laurence)Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2022 et faits marquantsCommission de régulation de l'énergie
Décision sur la révision de la compensation relative à la valorisation énergétique de biomasse localeCommission de régulation de l'énergie
Update report">Mapping progress in energy systems research and innovationUpdate reportUnion Européenne
">DG Energy newsletter. July 2023Union Européenne
Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant la société Finsbury Castle à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Règlement d’exécution (UE) 2023/1453 de la Commission du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
Guide for Communication Specialists of National Authorities and Journalists in the Energy Sector is out!Union Européenne