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Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2023Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-160 du 12 juin 2023 portant décision sur trois tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués gazpar et un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-166 du 21 juin 2023 portant décision sur les prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-167 du 21 juin 2023 portant décision sur la mise en place d'indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation non concernées par l'article L. 353-12 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-158 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun au tarif commun au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-159 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-155 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-156 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-157 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-154 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-153 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Consultation publique n°2023-05 du 15 juin sur les modalités de gestion des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gazCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gazCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / ÖBAG /OMV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 226/09Union Européenne
CEER Short paper on the ownership of Storage Facilities in the Electrical Distribution System is published!Union Européenne