Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11181 — MACQUARIE / BCI / ENDEAVOUR ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/08Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11156 — CINVEN / AMARA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/07Union Européenne
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergieUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergieUnion Européenne
Présidence renouvelée à la Commission nationale des aides dans le domaine radioactifANDRA
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour août 2023 pour les consommateurs résidentielsCommission de régulation de l'énergie
">The development of renewable energy in the electricity marketUnion Européenne
">Artificial intelligence in EU securities marketsUnion Européenne
La corrosion sous haute surveillance avec SCCoDRaANDRA
Les contrôles effectués dans l’installation contrôle colis du Centre de stockage de l'AubeANDRA
Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (rectificatif)Journal officiel de la République française
Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du Nord 2023/C 239/02Union Européenne
Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Europe du Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie