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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Affaire T-58/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Stadtwerke Hameln Weserbergland/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)

Union Européenne

05/03/24

Recommendation to Member States to promote the development of innovative forms of solar energy deployment

Union Européenne

05/03/24

Affaire T-564/22: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Pierre Balmain/EUIPO — Story Time (Représentation d’une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Marque nationale figurative antérieure représentant une tête de lion encerclée par des points – Motif relatif de refus – Caractère distinctif de la marque antérieure – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

Union Européenne

05/03/24

Affaire T-59/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — eins energie in sachsen/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)

Union Européenne

05/03/24

Affaire T-60/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Naturstrom/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)

Union Européenne

05/03/24

La CRE recense les projets de station de transfert d’énergie par pompage dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

05/03/24

Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of Euratom in the Energy Charter Conference

Union Européenne

01/03/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11217 — PETRONORD / PETROCARGO / HEMPELMANN WITTEMÖLLER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

01/03/24

Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the Energy Charter Conference

Union Européenne

01/03/24

Les experts de l'Andra se mobilisent pour les revues internationales ARTEMIS de l'AIEA

ANDRA

29/02/24

L'énergie du droit - numero 70

Commission de régulation de l'énergie

29/02/24

Décision d’exécution (UE) 2024/776 du Conseil du 26 février 2024 autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

29/02/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE No 297/2021 du 29 octobre 2021 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/529]

Union Européenne

29/02/24

Décision du Comité mixte de l’EEE no 287/2021 du 29 octobre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/547]

Union Européenne

29/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11487 – DIGITALBRIDGE / EQUITIX / FREEDOM FIBRE / VX FIBER / LILACONNECT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/02/24