Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0090638 de la société Ligogne & Sun et n° BTA0085242 de la société Tolosol

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrat n° 560471 de la société Chemin Canal, n° 561571 de la société Ligne des 400, n° BTA0301420 de la société du Plateau, n° 370007 et n° 369072 de la société Borgo

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac III

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt Montéléger

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la Mare

Journal officiel de la République française

12/01/23

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du Midi

Journal officiel de la République française

12/01/23

">Clean energy for EU islands. 17 November 2022

Union Européenne

12/01/23

">Baseline study for the implementation of the lighthouse in the Baltic and North Sea basins for the Mission ‘Restore our Ocean and Waters by 2030’

Union Européenne

12/01/23

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 235 (Texte)

Parlement

12/01/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Avis n° 233 (Avis)

Parlement

12/01/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte de la commission n° 237 (Texte)

Parlement

12/01/23

Hausse des factures d'électricité

Parlement

12/01/23

Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

Parlement

12/01/23

Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

Parlement

12/01/23