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Report from the European Commission to the European Parliament and Council on the Article 45 review of the Regulation on the Governance of the Energy Union and Climate Action.Union Européenne
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 26 mai 2023)Union Européenne
Revision of the EU’s electricity market designUnion Européenne
Avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 4ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terreCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif au mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Décisions nos 13-38-22 et 14-38-22 du 13 juin 2023 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11082 – ARP / GRI / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 236/05Union Européenne
CEER consults on the draft 2024 Work ProgrammeUnion Européenne
Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfiéCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 63Commission de régulation de l'énergie
Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calculCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11175 – IBERDROLA / GIC / NEOENERGIA TRANSMISSORA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 234/04Union Européenne
Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal official de l’Union européenne» C 226 du 28 juin 2023) 2023/C 234/06Union Européenne
La CRE calcule les compléments de prix ARENH au titre de l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriquésCommission de régulation de l'énergie