Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2023-268 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE des cantons de la Ferté-Alais pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-265 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE de l'Aisne pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-266 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE ELY pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-264 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE du Carmausin pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-262 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution d'Energies & Services Sarre-Union pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-263 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Schoeneck pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-261 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Salins les Bains pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-260 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Sainte Foy de Tarentaise pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Contrats d’approvisionnement en gaz entre GRTgaz et Engie pour l’énergie de compression et l’équilibrage du réseau de transport de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23

Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de Strasbourg Électricité Réseaux

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour novembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

10/10/23

Retour sur la 67ème Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique

ANDRA

10/10/23

Délibération n° 2023-232 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Dalou pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

10/10/23

Délibération n° 2023-280 du 13 septembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

10/10/23

Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/10/23