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Dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

15/01/21

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

Journal officiel de la République française

15/01/21

CEER Work Programme 2021

Union Européenne

14/01/21

La CRE publie sa décision finale sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

14/01/21

L’Autorité prononce un non-lieu dans le dossier des isolants thermiques

Autorité de la concurrence

14/01/21

Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/01/21

Offre de transmission des données de consommation, en euros, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)

Parlement

13/01/21

Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)

Journal officiel de la République française

12/01/21

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/01/21

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

Parlement

12/01/21