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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11175 – IBERDROLA / GIC / NEOENERGIA TRANSMISSORA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 234/04Union Européenne
Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal official de l’Union européenne» C 226 du 28 juin 2023) 2023/C 234/06Union Européenne
La CRE calcule les compléments de prix ARENH au titre de l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriquésCommission de régulation de l'énergie
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 25 avril 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 2023/C 227/09Union Européenne
June Newsletter is out!Union Européenne
Publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Forecasting demand on electricity grids">Cybersecurity and privacy in AIForecasting demand on electricity gridsUnion Européenne
">DG Energy newsletter. June 2023Union Européenne