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Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 2023/C 227/09Union Européenne
June Newsletter is out!Union Européenne
Publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Forecasting demand on electricity grids">Cybersecurity and privacy in AIForecasting demand on electricity gridsUnion Européenne
">DG Energy newsletter. June 2023Union Européenne
Energy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vessels">Decarbonising the fishing sectorEnergy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vesselsUnion Européenne
Africa and the Middle East : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyAfrica and the Middle East : 2022-2023, fifth editionUnion Européenne
Government action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyGovernment action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth editionUnion Européenne
Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. DUPUIS (Pascal)Journal officiel de la République française
Décret du 28 juin 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française