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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 2023/C 227/09Union Européenne
June Newsletter is out!Union Européenne
Publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Forecasting demand on electricity grids">Cybersecurity and privacy in AIForecasting demand on electricity gridsUnion Européenne
">DG Energy newsletter. June 2023Union Européenne
Energy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vessels">Decarbonising the fishing sectorEnergy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vesselsUnion Européenne
Africa and the Middle East : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyAfrica and the Middle East : 2022-2023, fifth editionUnion Européenne
Government action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyGovernment action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth editionUnion Européenne
Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. DUPUIS (Pascal)Journal officiel de la République française
Décret du 28 juin 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Press Release: EU Drives Armenia's Energy Market Monitoring Forward with CEER ExpertiseUnion Européenne
La CRE calcule l’évolution théorique des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2023Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2023Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-167 du 21 juin 2023 portant décision sur la mise en place d'indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation non concernées par l'article L. 353-12 du code de l'énergieJournal officiel de la République française