Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Accord amiable n°D2022-17053 9 juin 2023 souscription de contrat - gaz - électricité - démarchage Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

09/06/23

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du Nord 2023/C 200/05

Union Européenne

08/06/23

Publication du cahier des charges de la procédure concurrentielle dite "AO5" portant sur un parc éolien en mer flottant au Sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

08/06/23

Projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

08/06/23

Publication du dossier synthétique de Mémoire du Centre de stockage de la Manche

ANDRA

08/06/23

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/06/23

Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

08/06/23

Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

08/06/23

Barème de SER pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

07/06/23

Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Enedis

Commission de régulation de l'énergie

07/06/23

Evolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2023 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2023

Commission de régulation de l'énergie

07/06/23

Rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

07/06/23

Evolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

07/06/23

Recommandation n°D2022-05176 7 juin 2023 raccordement - devis erroné - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

07/06/23

">Défendre la démocratie et plaider pour l’Europe

Union Européenne

07/06/23