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Loi énergie-climat : accès aux données des consommateurs aux tarifs réglementés de vente

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques - Rapport d'information n° 136 (Rapport d'information)

Parlement

04/12/19

Speech by Commissioner Simson at the Energy Council Press Conference

Union Européenne

04/12/19

Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352)

Parlement

03/12/19

Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables n° 2345

Parlement

03/12/19

Événement significatif de sûreté de niveau 2 à la centrale de Golfech

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/19

Opérations de vidange du circuit primaire du réacteur 2

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/19

Energy union: EU supports Celtic interconnector and Baltic synchronisation project at policy conference on interconnected energy grids

Union Européenne

03/12/19

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française n° 2456

Parlement

02/12/19

Éoliennes en mer au large de la Normandie : donnez votre avis !

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/12/19

De nouvelles éoliennes au large de la Normandie ? Participez au débat

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/12/19

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/12/19

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/12/19

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

01/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Journal officiel de la République française

30/11/19