Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rapport d’activité 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport d’activité pour l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2023 2023/C 220/07Union Européenne
">Assessment of the energy footprint of digital actions and servicesUnion Européenne
The results of the Euratom research and training programme">Nuclear safety researchThe results of the Euratom research and training programmeUnion Européenne
Mapping of EU demonstration projects in energy-intensive industries">Scaling up innovative technologies for climate neutralityMapping of EU demonstration projects in energy-intensive industriesUnion Européenne
Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupéesJournal officiel de la République française
DAC de Cigéo : l’ASN confirme la recevabilité du dossierANDRA
Opportunities and challenges">The heat pump waveOpportunities and challengesUnion Européenne
Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La RéunionJournal officiel de la République française
La CRE publie la délibération du 7 juin 2023 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2023.Commission de régulation de l'énergie
Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2023Commission de régulation de l'énergie
Décision sur trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar et un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFCommission de régulation de l'énergie
Détermination du budget cible du projet de reconstruction partielle de la ligne VandièresCommission de régulation de l'énergie