Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

L'Aube, une mine d'or pour l'Association géologique auboise

ANDRA

13/02/24

Suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité du fournisseur Sagiterre (marque ChezSwitch)

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois projets portés par la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11427 — AURELIUS / DAYCO’S PROPULSION SOLUTIONS)

Union Européenne

13/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11420 – BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

13/02/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour mars 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Décision n° 01-40-23 du 26 décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Engie (Accès protégé)

Journal officiel de la République française

13/02/24

Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie - Géothermie Bouillante SA - Guadeloupe

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Géothermie Bouillante SA pour un projet de centrale de production à partir de géothermie située à Bouillante en Guadeloupe

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

La CRE publie les tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24