Actualités
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Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
Communication on a strategic vision for carbon capture utilisation and storage deployment in the EUUnion Européenne
Découvrez Le Mag de l'Andra de MaiANDRA
Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de ChineUnion Européenne
Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et FutunaJournal officiel de la République française
Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2022ANDRA
Surveillance environnementale : un nouveau prestataire clé pour le CSMANDRA
François Vassallo, l’expert des souduresANDRA
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires 2023/C 183/02Union Européenne
Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française