Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Découvrez Le Mag de l'Andra de Mai

ANDRA

26/05/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Union Européenne

26/05/23

Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

26/05/23

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Journal officiel de la République française

26/05/23

Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2022

ANDRA

25/05/23

Surveillance environnementale : un nouveau prestataire clé pour le CSM

ANDRA

25/05/23

François Vassallo, l’expert des soudures

ANDRA

25/05/23

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

25/05/23

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires 2023/C 183/02

Union Européenne

25/05/23

Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/05/23

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

25/05/23

Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demande

Journal officiel de la République française

25/05/23

Including application of geographic information systems">Sustainable electricity generation and transmission in the Kingdom of MoroccoIncluding application of geographic information systems

Union Européenne

25/05/23

La CRE a lancé l'exercice, prévu par la loi, de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injecté

Commission de régulation de l'énergie

24/05/23

Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDF

Autorité de la concurrence

24/05/23