Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La RéunionJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomiqueJournal officiel de la République française
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juin 2023 pour les consommateurs résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
CEER Annual Report 2022 is out!Union Européenne
Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE Demande émanant d’une entité adjudicatrice 2023/C 175/08Union Européenne
Notification préalable d'une concentration Affaire M. 11046 — IBV / ACEN / ACRI / SINGAPORE JV / TAIWAN JV / PHILIPPINES JV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 175/12Union Européenne
Rapport national France : hiver 2022-2023">L’opinion publique dans l’Union européenneRapport national France : hiver 2022-2023Union Européenne
National report Malta : Winter 2022–2023">Public opinion in the European UnionNational report Malta : Winter 2022–2023Union Européenne
Rapport national Luxembourg : hiver 2022-2023">L’opinion publique dans l’Union européenneRapport national Luxembourg : hiver 2022-2023Union Européenne
National report Ireland : Winter 2022–2023">Public opinion in the European UnionNational report Ireland : Winter 2022–2023Union Européenne
Délibération n° 2023-123 du 10 mai 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023Journal officiel de la République française
Winter 2022–2023 : national report Malta">Public opinion in the European UnionWinter 2022–2023 : national report MaltaUnion Européenne
Hiver 2022-2023 : rapport national Luxembourg">L’opinion publique dans l’Union européenneHiver 2022-2023 : rapport national LuxembourgUnion Européenne